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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE B2B – WEPOOLERS

Version du 24 septembre 2026

Article 1 – Identification

WePoolers est le nom commercial sous lequel exerce :
Julien Cochet – WePoolers
Rue Grande 35A
4260 Ciplet – Belgique
N° d'entreprise / TVA : BE0543.442.401
E-mail : info@wepoolers.com
Téléphone : +32 (0)475 76 77 50
Site internet : www.wepoolers.com

Ci-après dénommé « WePoolers ».

Article 2 – Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes de produits réalisées par WePoolers auprès de clients agissant exclusivement dans le cadre de leur activité professionnelle, ci-après le « Client ». En passant commande, le Client confirme agir à des fins professionnelles.
Les présentes CGV s'appliquent aux commandes effectuées via le site internet WePoolers ainsi qu'aux commandes acceptées par devis, bon de commande, courrier électronique ou tout autre moyen convenu entre les parties. Toute commande implique la prise de connaissance et l'acceptation des présentes CGV.
Sauf acceptation écrite expresse de WePoolers, les éventuelles conditions générales ou particulières d'achat du Client ne sont pas applicables.
Les conditions particulières figurant sur une offre, une confirmation de commande ou tout autre document contractuel émis par WePoolers prévalent sur les présentes CGV en cas de contradiction.

Article 3 – Distinction entre vente et intermédiation commerciale
WePoolers exerce à la fois une activité de vente de produits et une activité d'intermédiation ou de représentation commerciale pour certains fabricants et fournisseurs partenaires.

3.1. Vente par WePoolers
Lorsque WePoolers apparaît comme vendeur sur l'offre, la confirmation de commande ou la facture, le contrat de vente est conclu entre WePoolers et le Client et les présentes CGV lui sont applicables.

3.2. Intermédiation commerciale
Lorsque l'offre, le devis, le bon de commande, la facture ou toute autre information communiquée au Client indique que le produit est vendu et/ou facturé directement par un fabricant ou fournisseur partenaire, WePoolers intervient uniquement en qualité d'intermédiaire commercial.
Le contrat de vente est alors conclu directement entre le Client et le fournisseur concerné.
Les conditions de vente, prix, modalités de paiement, livraison, garanties et service après-vente applicables sont ceux du fournisseur concerné.
WePoolers peut assurer le suivi commercial et faciliter les échanges entre le Client et le fournisseur sans pour autant se substituer à ce dernier dans l'exécution de ses obligations contractuelles.

Article 4 – Produits et informations techniques
WePoolers veille à présenter les produits et leurs caractéristiques aussi fidèlement que possible.
Les caractéristiques techniques, dimensions, performances, photographies, couleurs, illustrations et autres informations relatives aux produits peuvent provenir des fabricants et fournisseurs.
Sauf mention expresse contraire, les photographies et illustrations sont fournies à titre informatif.
Le Client étant un professionnel, il lui appartient de vérifier avant toute commande que le produit choisi est adapté à l'utilisation envisagée, aux caractéristiques de l'installation et aux prescriptions applicables.
Les notices et prescriptions techniques du fabricant prévalent sur les informations générales éventuellement communiquées par WePoolers.

Article 5 – Offres et commandes
Les offres sont valables pendant la durée qui y est indiquée et sous réserve de disponibilité des produits.
Le Client est responsable de l'exactitude des références, quantités, coordonnées de facturation, adresse de livraison et autres informations communiquées lors de la commande.

Toute commande passée auprès de WePoolers devient définitive après :

  1. confirmation de la commande par WePoolers ; et
  2. réception de l'intégralité du paiement.

WePoolers se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande notamment en cas d'indisponibilité du produit, d'erreur manifeste concernant un prix ou une caractéristique essentielle, d'informations incorrectes fournies par le Client ou d'impossibilité d'approvisionnement.
Dans ce cas, les sommes éventuellement perçues pour les produits concernés seront remboursées.

Article 6 – Ventes flash et commandes groupées
Certains produits peuvent être proposés dans le cadre de ventes flash, commandes groupées ou opérations commerciales limitées dans le temps ou en quantité. Ces opérations peuvent être conditionnées à l'atteinte d'une quantité, d'un montant ou d'un volume minimal de commandes. Lorsque l'offre prévoit un tel seuil, WePoolers peut annuler l'opération si celui-ci n'est pas atteint à la date de clôture annoncée. Les sommes éventuellement versées pour une opération ainsi annulée seront intégralement remboursées au Client, sans autre indemnité. 
Les quantités disponibles peuvent être limitées. Les informations relatives aux quantités déjà réservées ou encore disponibles sont communiquées de bonne foi sur la base des données disponibles au moment de leur consultation.
Une commande validée et payée constitue un engagement ferme du Client.
Sauf accord écrit de WePoolers, elle ne peut plus être annulée après la clôture de la vente flash ou dès lors que WePoolers a lui-même engagé la commande correspondante auprès de son fournisseur.

Article 7 – Prix
Sauf indication contraire, les prix sont exprimés en euros hors TVA.
La TVA applicable est ajoutée conformément à la réglementation en vigueur.
Les éventuels frais de transport, manutention, stockage ou autres frais complémentaires sont inclus uniquement lorsque cela est expressément indiqué dans l'offre. À défaut, ils sont facturés séparément.
Le prix applicable est celui confirmé au moment de la commande.
WePoolers peut modifier ses prix à tout moment pour les commandes futures.
Une erreur manifeste de prix résultant notamment d'une erreur informatique, typographique ou d'encodage ne peut contraindre WePoolers à fournir un produit au prix manifestement erroné.

Article 8 – Paiement

Toute commande passée directement auprès de WePoolers est payable à 100 % à la commande.
La commande ne devient définitive qu'après réception effective de l'intégralité du paiement.
WePoolers n'est tenu de commander, réserver, faire préparer, expédier ou livrer les marchandises qu'après réception du paiement complet.
Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.
Dans l'hypothèse exceptionnelle où une somme resterait due après une échéance convenue, les intérêts et indemnités prévus par la législation belge applicable aux retards de paiement dans les transactions commerciales pourront être réclamés.

Article 9 – Réserve de propriété
Les marchandises vendues par WePoolers restent sa propriété jusqu'au paiement intégral de toutes les sommes dues au titre de la commande concernée. Jusqu'au transfert de propriété, le Client doit conserver les produits de manière permettant leur identification et ne peut accomplir aucun acte susceptible de porter atteinte aux droits de WePoolers.

Article 10 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande ou à tout autre lieu convenu par écrit.
Le Client doit fournir une adresse exacte et accessible au véhicule utilisé pour la livraison.
Lorsque la livraison porte notamment sur des palettes ou marchandises volumineuses, le Client doit s'assurer que le lieu permet raisonnablement l'accès, l'arrêt et le déchargement du véhicule.
Les frais supplémentaires résultant notamment d'une adresse incorrecte, d'une impossibilité de livraison imputable au Client, de son absence ou de contraintes d'accès non communiquées préalablement pourront lui être facturés.
Sauf engagement écrit exprès portant sur une date déterminée, les dates et délais de livraison communiqués sont estimatifs.
WePoolers informe le Client dans un délai raisonnable lorsqu'il a connaissance d'un retard significatif.
WePoolers ne peut être tenu responsable d'un retard directement imputable au transporteur, au fabricant, à une rupture d'approvisionnement ou à une autre circonstance indépendante de sa volonté, sous réserve des dispositions légales impératives.

Article 11 – Réception et contrôle des marchandises
Le Client doit contrôler les marchandises au moment de leur réception.
Il vérifie notamment :

  • le nombre de colis ou palettes ;
  • l'état apparent des marchandises et emballages ;
  • les dommages éventuellement occasionnés pendant le transport ;
  • la conformité apparente de la livraison avec la commande.

En cas de dommage, perte ou marchandise manquante apparente, le Client doit émettre des réserves précises et circonstanciées sur le document du transporteur au moment de la livraison. Une mention générale telle que « sous réserve de déballage » ne constitue pas à elle seule une description précise d'un dommage constaté. Le Client doit également avertir WePoolers par écrit à info@wepoolers.com dans les 48 heures suivant la livraison, en communiquant les références de la commande ainsi que, dans la mesure du possible, des photographies permettant de constater le problème.
Les défauts qui ne pouvaient raisonnablement être constatés lors de la livraison doivent être signalés par écrit dans les meilleurs délais après leur découverte.

Article 12 – Annulation, retour et échange

Les ventes réalisées par WePoolers sont exclusivement destinées à des professionnels et ne bénéficient pas du droit légal de rétractation applicable aux consommateurs. Une commande devenue définitive ne peut être annulée unilatéralement par le Client. Sauf erreur imputable à WePoolers, défaut reconnu du produit ou accord écrit préalable de WePoolers, les marchandises ne sont ni reprises ni échangées. Tout retour accepté par WePoolers doit faire l'objet d'une autorisation préalable et respecter les modalités communiquées au Client.
Les marchandises spécialement commandées, fabriquées, découpées, configurées ou personnalisées pour le Client ne sont pas reprises, sauf défaut ou non-conformité dont WePoolers doit légalement répondre.

Article 13 – Garantie et réclamations
Les produits vendus par WePoolers bénéficient des garanties légales applicables ainsi que, le cas échéant, de la garantie commerciale accordée par leur fabricant. Le Client doit respecter les prescriptions du fabricant concernant notamment le transport après réception, le stockage, l'installation, le raccordement, la mise en service, l'utilisation et l'entretien du produit.

Sous réserve des dispositions légales impératives, la garantie ne couvre notamment pas les dommages résultant :

  • de l'usure normale ;
  • d'une mauvaise manipulation ou d'un mauvais stockage ;
  • d'une installation ou d'un raccordement incorrect ;
  • d'une utilisation non conforme à la destination du produit ;
  • d'un défaut d'entretien ;
  • du non-respect des prescriptions du fabricant ;
  • d'une modification ou intervention inappropriée sur le produit ;
  • d'une cause extérieure au produit.

Toute demande de garantie doit comporter les informations permettant d'identifier le produit et la commande, une description du problème rencontré et, lorsque cela est pertinent, des photographies ou autres éléments permettant d'établir le défaut allégué.

Article 14 – Conseils, calculateurs et informations techniques
Les conseils, estimations, documents, tableaux, calculateurs et informations techniques éventuellement mis à disposition par WePoolers sont établis sur la base des informations communiquées par le Client et des données techniques disponibles.
Sauf mission spécifique expressément convenue par écrit, ils ne constituent ni une étude technique complète, ni une mission de conception, ni une validation de l'installation réalisée par le Client.
Le Client reste responsable, en sa qualité de professionnel, du choix définitif du produit, de son dimensionnement, de son installation et de la conformité de son projet aux prescriptions du fabricant et aux règles techniques et réglementaires applicables.

Article 15 – Responsabilité

WePoolers répond des dommages directs résultant d'un manquement contractuel qui lui est imputable dans les limites prévues par le droit applicable.
Sous réserve des dispositions légales impératives, WePoolers ne répond pas des dommages indirects ou consécutifs, tels que notamment perte d'exploitation, perte de bénéfice, perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle ou perturbation de planning.
WePoolers ne peut être tenu responsable des conséquences résultant d'un mauvais dimensionnement, d'une installation incorrecte, d'une utilisation non conforme ou du non-respect des prescriptions du fabricant par le Client ou par un tiers.
Lorsque WePoolers intervient uniquement comme intermédiaire commercial conformément à l'article 3.2, sa responsabilité ne peut être confondue avec celle du vendeur ou du fabricant pour l'exécution du contrat de vente conclu directement entre celui-ci et le Client.
Aucune disposition des présentes CGV n'a pour objet ou pour effet d'exclure une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue.

Article 16 – Force majeure et circonstances indépendantes de WePoolers
Aucune partie ne peut être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement raisonnablement indépendant de sa volonté empêchant ou perturbant substantiellement l'exécution de ses obligations.
Peuvent notamment être concernés, selon les circonstances : catastrophes naturelles, incendies, conflits, grèves, embargos, pénuries de matières premières, perturbations importantes du transport, interruptions majeures de réseaux ou défaillances importantes d'un fournisseur indispensable.
La partie concernée informe l'autre partie dans un délai raisonnable.
Lorsque l'événement rend définitivement impossible l'exécution de tout ou partie de la commande, la partie concernée pourra être annulée et les sommes correspondant aux marchandises non fournies seront remboursées au Client.

Article 17 – Propriété intellectuelle

Les textes, documents, outils, calculateurs, créations graphiques, logos et autres contenus propres à WePoolers sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Ils ne peuvent être reproduits, diffusés, modifiés ou exploités sans autorisation préalable de WePoolers, sauf dans les cas autorisés par la loi.
Les marques, logos, photographies, catalogues, notices, fiches techniques et autres éléments appartenant aux fabricants ou fournisseurs restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Article 18 – Données personnelles
Les données à caractère personnel collectées dans le cadre des relations commerciales sont traitées notamment pour la gestion des comptes professionnels, demandes de prix, commandes, paiements, livraisons, facturation, service après-vente et relations commerciales.
Les modalités détaillées du traitement des données sont reprises dans la Politique de confidentialité de WePoolers, disponible sur le site.
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à info@wepoolers.com.

Article 19 – Preuve et communications électroniques
Les parties reconnaissent la validité des communications et documents échangés par voie électronique.
Les confirmations de commande, courriers électroniques, données enregistrées dans les systèmes informatiques de WePoolers et preuves de paiement peuvent être utilisés comme éléments de preuve dans les limites admises par la législation applicable.

Article 20 – Modification et divisibilité
WePoolers peut modifier les présentes CGV pour les commandes futures.
La version applicable est celle portée à la connaissance du Client au moment de la commande.
Si une disposition des présentes CGV devait être déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeurent applicables.
Le fait pour WePoolers de ne pas invoquer temporairement une disposition des présentes CGV ne constitue pas une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Article 21 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV ainsi que les contrats conclus avec WePoolers sont régis par le droit belge.
En cas de différend, WePoolers et le Client s'efforceront préalablement de rechercher une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, les juridictions territorialement compétentes pour le siège d'exploitation de WePoolers seront compétentes, sous réserve des règles impératives de compétence matérielle et territoriale.

WePoolers – Julien Cochet
Rue Grande 35A – 4260 Ciplet – Belgique
BE0543.442.401

info@wepoolers.com
+32 (0)475 76 77 50